Intervention de Muriel Pénicaud

Un des fruits évidents du débat, avec les partenaires sociaux comme à l'Assemblée nationale, est l'articulation plus fine et le meilleur équilibre qu'il a été possible de trouver entre la loi, la branche et l'entreprise. Il n'y a pas d'inversion de la hiérarchie des normes : la loi demeure le socle des droits fondamentaux pour tous, mais elle n'a pas vocation à préciser ce que chacun, chaque jour et dans le détail, doit faire. Il faut faire confiance aux acteurs économiques et sociaux. Je me réjouis à cet égard que vous ayez, mesdames et messieurs les députés, validé ce renforcement du dialogue social, aussi bien au niveau de la branche que de l'entreprise. Cette articulation induira dans les années qui viennent des changements très profonds dans le sens d'une meilleure performance économique, d'une plus grande liberté, mais aussi d'une proximité sociale qui permettra de répondre non pas à des questions théoriques mais aux vraies questions que se posent les salariés au quotidien.