Renforcement du dialogue social
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Documents législatifs
- Projet de loi N° 4 (15 commentaires, 195 amendements)
- Avis N° 18 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 19 (372 amendements)
- Texte de la commission N° 119
- Projet de loi N° 237 (233 amendements)
- Texte de la commission N° 369 (391 amendements)
- Texte de la commission N° 626
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sacha Houlié, président (96 mots)
- François de Rugy, président (32 mots)
