Intervention de Bernard Bouley

L'accès aux autoroutes autour des métropoles urbaines est très inégalitaire dans notre pays. Ainsi, en Île-de-France, les autoroutes historiques sont en principe gratuites approximativement jusqu'à la sortie de la région ou jusqu'à cinquante kilomètres de son centre. Pourtant, les habitants de ma circonscription de l'Essonne, qui utilisent souvent l'A10 pour des trajets professionnels quotidiens, sont défavorisés puisque celle-ci est payante à partir de vingt-trois kilomètres de Paris. Les usagers et les élus sont de plus en plus mobilisés sur ce sujet : ils attendent un traitement équitable, à savoir la gratuité d'accès aux autoroutes périurbaines pour tous, partout en France.

La commission d'enquête sénatoriale sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières a remis son rapport le 18 septembre 2020. Elle y souligne expressément la nécessité de tenir compte des trajets du quotidien, lesquels ont considérablement évolué depuis l'attribution initiale des concessions aux SCA, les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Le rapport évoque également une rentabilité financière sensiblement plus élevée que prévu, particulièrement pour certaines d'entre elles. Il apparaît donc légitime de négocier dès à présent avec celles-ci l'établissement de la gratuité sur les tronçons autoroutiers en zones périurbaines, sans compensation financière par les collectivités locales.

Aussi, madame la secrétaire d'État, je souhaite connaître les suites que le Gouvernement entend donner au rapport établi par la commission d'enquête sénatoriale sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières, ainsi qu'à la légitime attente des usagers.