Intervention de Stéphane Peu

Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, je souhaite vous poser deux questions sur la politique de la France vis-à-vis de nos concitoyens porteurs de handicap, cela à partir de deux exemples concrets que j'ai vécus dans ma circonscription.

Une mère est venue me voir à la suite du décès de son fils dans un établissement belge. Christophe, atteint de spina bifida, a été, comme 6 500 autres adultes et 1 500 enfants français, orienté, il y a maintenant quelques années, par les services français – à l'époque, la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, la COTOREP, depuis, les maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH – , vers des structures d'accueil en Belgique parce qu'on n'en trouve pas en France. Ces structures, qui se multiplient en Belgique, ne vivent que des subsides versés directement par les finances publiques françaises, sans transiter par les familles, qu'il s'agisse des allocations aux adultes handicapés, les AAH, ou des autres aides que la nation leur apporte. Les établissements en question ne sont pas contrôlés, n'obéissent pas, par définition, aux normes sanitaires françaises, de même que les critères de formation des personnels y diffèrent des nôtres.

Forcément, toutes ces familles, et elles sont nombreuses, ne comprennent pas pourquoi, après tant et tant d'années, la France ne s'est pas dotée des moyens de disposer d'établissements plus proches des familles et conformes à nos règles sanitaires. J'ajoute que le décès de Christophe est survenu en Wallonie dans une structure où ne se trouvent que des Français. Sur les quatorze du pavillon où il séjournait, tous ont été contaminés par la covid-19 et trois en sont morts – dont Christophe. Et je vous fais grâce du récit de toutes les difficultés qui ont suivi pour rapatrier le corps, accompagner le deuil comme il le faudrait…

C'est ma première question : comment la France peut-elle se doter de structures en nombre suffisant, afin d'éviter le développement d'un business du handicap en Belgique grâce à des fonds français, cela au détriment des familles ?

Mon second exemple est également celui d'une mère, Linda, qui a entamé une grève de la faim – qu'elle a fini par interrompre – pour protester contre la situation insupportable des aidants familiaux. Cette mère, dont l'enfant est victime de troubles autistiques, n'arrive pas à négocier avec ses employeurs des aménagements de temps de travail : elle n'est entendue ni par les employeurs ni par Pôle emploi.

Je sais que des mesures ont été prises, elles me semblent néanmoins tout à fait insuffisantes. Il y a onze millions d'aidants en France. Le Gouvernement peut-il s'engager, comme mon groupe l'a proposé dans une proposition de loi, à ce qu'il y ait un véritable statut des aidants familiaux, avec à la fois des rémunérations et des aides, et surtout un cadre qui permette, dans le secteur privé comme dans le secteur public, des aménagements du temps de travail compatibles avec leur charge ?