Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mercredi 27 janvier 2021 à 15h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 3 bis

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Même avis.

Je ne vois pas comment rendre votre proposition opérationnelle. Vous étendez la notion de famille d'accueil à une famille qui proposerait le gîte et le couvert à un animal de compagnie qu'elle aurait recueilli sans en être propriétaire. Mais comment le refuge ou la fourrière, qui n'a que le numéro d'identification pour remonter au propriétaire, peut-elle identifier une telle famille ? Je vois le sens de votre amendement, mais je ne vois pas comment l'appliquer. Je vous propose donc de le retirer.

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