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Lutte contre la maltraitance animale
Article 3 bis
Mots-clés
animal
animaux
chat
chien
compagnie
fourrière
propriétaire
refuge
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3661 (213 amendements)
Proposition de loi N° 3791 (531 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 27 janvier 2021 à 15h00 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François-Michel Lambert
(
434 mots
)
Julien Dive
(
196 mots
)
Philippe Meyer
(
123 mots
)
Loïc Dombreval,
rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et, rapporteur pour le chapitre Ier
(
90 mots
)
Bruno Bilde
(
89 mots
)
Yves Hemedinger
(
70 mots
)
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