Les amendements de Loïc Dombreval pour ce dossier
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La notion de famille d'accueil emporte des conséquences juridiques importantes et des contrôles, qui seraient compliqués à organiser. Par ailleurs, le cas que vous évoquez ne correspond pas à la volonté d'encadrer les relations entre un refuge et une famille d'accueil temporaire. Avis défavorable.
Bien sûr, il faut que les conditions de bien-être soient assurées dans les familles qui vont accueillir des animaux, mais cette précision est couverte par la notion d'impératifs biologiques de l'espèce. Avis défavorable.
