Lutte contre la maltraitance animale
(Article 3 bis)

L'amendement no 75, rédigé par notre collègue Viry, propose, après le mot « accueil », d'insérer les mots « et recueillis par elles ». Les familles qui recueillent les animaux errants sans passer par le refuge doivent être astreintes aux mêmes conditions et obligations que celles qui accueillent temporairement, sans transfert de propriété, à le...