Intervention de Philippe Gosselin

Il a recueilli le soutien de près de soixante-dix députés de notre assemblée, de toutes les sensibilités, ce qui est loin d'être un hasard. Il vise, en effet, à renforcer l'arsenal réprimant les sévices, mais aussi les mutilations, ayant causé la mort d'un animal.

Nous avons tous été choqués cet été – ces atrocités avaient malheureusement commencé depuis plusieurs mois – par les très nombreuses mutilations d'équidés survenues dans notre pays. Rien ne justifie que l'on s'en prenne ainsi à des animaux ! Comme bien d'autres régions qui sont des terres de chevaux, la Normandie est sous le choc, au point que des rondes de nuit sont désormais organisées et que les tensions sont vives sur le terrain. Des animaux ont été sauvagement mutilés. Il ne s'agit d'ailleurs pas seulement d'équidés – poneys, chevaux, ânes – , mais aussi de caprins et de bovins : on a vu des vaches débitées sur place ! Certains animaux ont été entaillés, d'autres tués sur le coup ou retrouvés à l'agonie.

Il faut envoyer un signal fort aux auteurs de tels actes et leur faire comprendre que, sur le plan pénal, la mutilation est la même chose que la mort. Toutes les sensibilités de la représentation nationale doivent être claires sur ce fait : c'est une nécessité qui s'impose à nous.

Je profite de l'occasion, monsieur le ministre, pour vous interroger sur les enquêtes en cours sur ces mutilations d'équidés. Je vous ai écrit cet été à ce sujet, qui nous préoccupe collectivement, et je vous remercie pour votre réponse exhaustive. Où en sommes-nous aujourd'hui des investigations ?