Intervention de Philippe Gosselin

Je souhaiterais appeler M. le rapporteur à la cohérence. Il a en effet donné un avis défavorable à plusieurs de nos amendements en les jugeant – non sans raison, je veux bien le reconnaître – déjà satisfaits. Il en est ainsi de notre proposition d'ajouter le mot : « mutilation » à l'article 521-1 du code pénal ou de l'amendement de notre collègue Kuster sur la récidive, effectivement satisfait par l'article 132-10. Or vous admettez vous-même, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que les dispositions de l'article 8 bis sont déjà satisfaites et n'ont d'autre effet que symbolique. Je vous répondrai donc, comme le Conseil d'État l'a déjà fait il y a quelques années dans un rapport fameux, que la loi bavarde, alors qu'elle ne devrait pas encourir ce reproche. En outre, monsieur le rapporteur, vos avis souffrent d'une certaine incohérence.