Intervention de Laurianne Rossi

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 8 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

L'alinéa 5 considère comme circonstance aggravante l'abandon d'un animal sur une route, un axe routier ou une aire de repos. Or je ne sais pas si la loi a vocation à être aussi précise, et l'amendement no 159 propose donc de parler plutôt d'infrastructure de transport, ce qui permettra d'englober, entre autres, les gares routières ou ferroviaires, et les voies ferrées.

L'amendement no 160 corrige un oubli en mentionnant les véhicules de transport.

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