Intervention de Philippe Gosselin

Depuis des semaines, on évoque l'état d'urgence et depuis bientôt un an, on vit sous le régime d'état d'urgence sanitaire. Si je reprends les mots du ministre de la santé, c'est un texte technique, calendaire, une broutille – circulez, il n'y a rien à voir.

Nous n'exigeons pas un fondement juridique à la moindre intervention de l'État, mais il faut tout de même rappeler que l'état d'urgence sanitaire relève d'un droit exorbitant du droit commun, d'un droit d'exception.