Intervention de Philippe Gosselin

Ce n'est pas rien ! Depuis presque un an, nous vivons dans un état d'exception en vertu duquel les libertés fondamentales d'aller et de venir, d'entreprendre, de culte, sont encadrées voire menacées. Des pans entiers de notre droit positif, de notre droit que l'on pourrait qualifier d'ordinaire, relatif à la sécurité sociale, à la santé, mais aussi le droit du travail sont aujourd'hui suspendus, altérés et modifiés par des dizaines d'ordonnances.

Le rapporteur peut nous gratifier d'un petit avis, c'est quand même la moindre des choses ! Nous estimons que les délais proposés par le Gouvernement sont trop longs et nous souhaitons les raccourcir.