Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du mardi 2 février 2021 à 15h00
Prorogation de l'État d'urgence sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur Gosselin, s'agissant de cet amendement, je vous renvoie à la sagesse de vos collègues sénateurs, qui ont validé cette date du 31 décembre. C'était l'un des nombreux points d'accord trouvés lors de la CMP. Avis défavorable.

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