Intervention de Philippe Gosselin

Je vous remercie de votre bienveillance.

Cet amendement vise à restaurer des mesures protectrices des libertés publiques et individuelles qui avaient été adoptées par le Sénat. Nous cherchons ici à empêcher l'interdiction des réunions dans les lieux d'habitation, ou encore à imposer l'intervention d'un JLD – juge des libertés et de la détention – après quatorze jours de quarantaine ou d'isolement imposé à domicile, ce qui nous paraît constituer le minimum dans un État de droit. Dans sa mauvaise sagesse, la commission des lois a supprimé ces dispositions alors qu'elles sont protectrices des libertés.

On nous dit qu'il convient de revenir au texte initial, mais, monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, même si vous êtes en désaccord avec le Sénat, gardons néanmoins le meilleur de ce qui avait été mis sur la table. Ce n'est pas parce que la commission mixte paritaire n'a pas été conclusive qu'on ne doit pas être respectueux des libertés publiques et individuelles.

Le JLD, ce n'est pas une invention du groupe LR à l'occasion de l'état d'urgence sanitaire, mais un juge qui existe pour veiller aux libertés et, le cas échéant, aux conditions de détention. Il a une véritable utilité dans un État démocratique et plus encore lorsque nous sommes en état d'urgence sanitaire.

Nous pouvons être en désaccord avec le Sénat sur d'autres éléments, mais, dans l'intérêt des libertés et de l'État de droit, nous devons au moins nous rejoindre sur ces mesures.