Intervention de Jean-Pierre Pont

Nous avions fait des propositions, en acceptant par exemple le principe de la saisine du Conseil scientifique, à condition que cette possibilité soit laissée au président de chaque chambre, et non aux présidents des commissions parlementaires. Passons.

J'émettrai un avis global sur ces amendements, qui visent à rétablir, entièrement ou en partie, la rédaction de l'article 1er proposée par le Sénat. Soyons clairs : je ne souhaite pas que nous anticipions sur le débat légitime et important qui se tiendra dans le cadre de l'examen du projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires. Le moment venu – c'est-à-dire à froid, à l'issue de la crise – , il nous faudra dresser un bilan et déterminer comment améliorer le régime de l'état d'urgence sanitaire en fonction des situations qui pourraient se présenter, et qui n'impliqueront pas nécessairement un coronavirus, mais peut-être tout autre chose.

Dans l'immédiat, je ne souhaite pas que nous examinions cette question par le petit bout de la lorgnette, au risque d'ailleurs de fragiliser ce qui fonctionne : même si je ne présume pas de la pertinence de certaines des modifications suggérées, n'oublions pas que le cadre de l'état d'urgence sanitaire reste satisfaisant et qu'il est indispensable de le préserver pour poursuivre la lutte contre l'épidémie.

Enfin, je ne souhaite pas non plus que nous changions les règles en cours de route, notamment s'agissant de la composition du Conseil scientifique, dont les membres accomplissent selon moi un travail important et difficile.