Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du lundi 8 février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Avant l'article 13
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 204 de Mme Marie-France Lorho et 1328 de Mme Laurence Trastour-Isnart, portant article additionnel avant l'article 13.
Ils sont défendus.
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier, pour donner l'avis de la commission.
