Intervention de André Chassaigne

Je travaille depuis plusieurs semaines avec notre collègue Jean-Louis Bourlanges à l'élaboration d'un rapport destiné à la commission des affaires européennes sur la transposition des directives européennes. Je ne souscris pas à l'argument selon lequel le dispositif ne serait pas en harmonie ou en accord avec le droit européen. Un pays peut toujours voter un texte de loi ; cela ne l'empêche évidemment pas, lorsqu'une directive européenne est adoptée, de se remettre au travail pour adapter s'il le faut la loi – ici, française – à la directive en question, …