Intervention de Cédric O

Madame Faure-Muntian, je partage l'idée qu'il faut mieux protéger les mineurs de certains contenus. Adrien Taquet et moi-même avons d'ailleurs annoncé il y a quelques jours la mise en ligne d'une plateforme de sensibilisation des parents à l'exposition des mineurs à la pornographie, qui est une forme de violence, notamment pour les plus jeunes – je rappelle qu'un enfant de moins de 12 ans sur trois y a déjà été exposé.

Toutefois, les questions dont vous traitez dans l'amendement no 2219 , ont récemment fait l'objet d'initiatives au niveau européen. Je pense notamment à la directive sur les services de médias audiovisuels, dite SMA, transposée en France par une ordonnance du 21 décembre 2020, qui confie au CSA le rôle de veiller à ce que les plateformes de partage des vidéos prennent des mesures appropriées, concernant précisément leur signalétique, le signalement des contenus choquants, l'instauration de contrôle parentaux ou encore l'éducation aux médias.

L'amendement no 2214 nous semble intéressant, quoiqu'il tende à fixer des obligations quelque peu disproportionnées aux plateformes. Ainsi, la troisième obligation que vous prévoyez imposerait une modification structurelle du modèle de fonctionnement des plateformes.

Par ailleurs, l'objet de l'article 19 bis est d'anticiper dans le droit national les dispositions du DSA – Digital Services Act – , or le dispositif que vous proposez s'en éloigne. Restons-en aux dispositions initialement prévues.

Je vous propose de continuer à discuter de ces deux sujets et vous invite à retirer vos amendements au bénéfice de ce travail.