Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 65 , 207 , 258 et 259 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 207 et 258 sont identiques.

L'amendement no 258 fait l'objet d'un sous-amendement no 388 et l'amendement no 259 d'un sous-amendement no 392 .

La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 65 .

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