Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Le samedi 13 février, à une heure du matin, je ne vais pas me mettre à jouer Antigone, mais je ne suis pas d'accord avec l'idée que les législateurs que nous sommes puissent, à quelque moment que ce soit, ériger la conscience au-dessus de la loi, si ce n'est en cas de résistance à l'oppression, comme le prévoit la déclaration des droits de l'homme et du citoyen en son article 2.

Pour revenir aux amendements, je peux certifier que le ministre traduit le Lagarde couramment, et je l'en remercie. C'est bien le dispositif de l'amendement no 1790 qui était visé. Celui-ci peut avoir une valeur pédagogique ; le délit est difficile à qualifier et nous devons lancer un signe fort.

Ce signe, je le souhaitais double, monsieur le rapporteur, – je ne serai pas excessivement exigeant, d'autant que vous êtes le seul à avoir pris en considération nos amendements, avec le ministre – , puisque l'amendement no 1826 visait le même objectif pédagogique, avec des peines très allégées à l'encontre non plus du ministre du culte, qui commet l'infraction, mais de celui qui lui demande de la commettre.

Sans doute les peines ne sont-elles pas les bonnes, mais je pense qu'il faudrait en prévoir pour le demandeur, afin de marquer le fait qu'il franchit un interdit. Or c'est un interdit, comme il en existe d'autres dans la loi, qui, à ma connaissance, n'est pas sanctionné.