Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Depuis son entrée en vigueur, l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante a été modifiée quarante fois. Ces modifications successives ont conduit à multiplier les mesures, les cadres procéduraux et les modes de poursuites applicables aux mineurs. Elles ont, au fil du temps, rendu moins lisibles les principes affirmés en 1945 et ont contribué à un allongement des délais de jugement. Le présent texte contient de grandes avancées : mon groupe le soutiendra, car il répond à une attente forte et permettra une célérité bienvenue.

La gestion des mineurs délinquants est infiniment complexe car elle concerne une population d'êtres en construction. Il faut évidemment pouvoir sanctionner, mais toujours en donnant la primauté à la dimension éducative de la réponse pénale.