Intervention de Paul Christophe

Le groupe Agir ensemble est très attaché à cette dynamique d'interaction entre les différents acteurs publics, qui enrichit le processus législatif, et démontre le rôle essentiel et l'importance d'un dialogue social riche au service de la santé et du bien-être au travail de nos concitoyens.

En effet, la proposition de loi reprend et approfondit les dispositions d'un accord ambitieux et novateur en matière de santé au travail, négocié par les partenaires sociaux en décembre dernier.

Le texte s'organise autour de trois axes majeurs : la prévention des risques professionnels dans les entreprises, la lutte contre la désinsertion professionnelle et la promotion de la qualité de vie au travail en lien avec la santé au travail.

Il est indéniable que cette crise sanitaire fut, comme toutes les crises, le révélateur amplifié des spécificités du modèle français de la santé au travail – aussi bien de ses atouts que de ses failles. Ainsi, elle a permis de souligner le rôle considérable de l'entreprise comme acteur primordial dans la protection de la santé des salariés : c'est bien l'entreprise qui fut en première ligne face à l'émergence du virus et qui a dû prendre, en conséquence, des décisions en urgence pour protéger ses salariés. Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes d'ailleurs venu à la rencontre des acteurs de ma circonscription pour le mesurer.

La piste d'amélioration principale proposée par le texte est donc de renforcer les moyens mis à disposition de l'entreprise en matière de prévention, préalable indispensable à toute réforme structurelle en matière de santé dans le monde du travail. Le proverbe latin « Mieux vaut prévenir que guérir » prend ici tout son sens ; il est en effet plus aisé d'empêcher un problème douloureux que de le résoudre.

Nous nous réjouissons donc de l'adoption en commission des affaires sociales de notre amendement à l'article 2 qui permettra d'inclure l'évaluation de l'organisation du travail dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. Plus d'un quart des salariés se trouvent en situation de tension dans leur travail, et l'absence de prévention de ces situations les mène trop souvent à des états de mal-être se soldant par l'épuisement professionnel. L'évaluation de l'organisation du travail permettra donc de réduire l'incidence de tels risques psycho-sociaux.

La proposition de loi permet des avancées, grâce à des mesures ambitieuses : l'introduction d'un nouveau risque, celui de la désinsertion professionnelle, avec des actions de prévention et un accompagnement nouveaux ; le renforcement de la traçabilité des risques professionnels, avec un accompagnement des services de santé au travail et des branches ; le renforcement de la formation à la prévention des élus syndicaux et de l'ensemble des travailleurs, avec le passeport prévention.

Les services de santé au travail seront désormais dotés d'outils nouveaux, en lien avec le contexte sanitaire : ils auront ainsi un rôle à jouer dans les campagnes de vaccination et de dépistage.

La création de visites médicales de reprise et d'une visite médicale de mi-carrière est également à saluer. Celles-ci permettront de renforcer efficacement la prévention au sein de l'entreprise.

Nous nous réjouissons, enfin, de l'adoption en commission d'un amendement visant à établir le principe d'une communication entre le référent handicap et le médecin du travail, en amont de l'examen médical de mi-carrière. En effet, lors des diverses auditions, nous avons pu constater que, bien souvent, le problème principal résidait dans l'absence de communication entre les différents acteurs. Le renforcement de la perméabilité entre les instances est donc une véritable avancée. Le maître mot est bien celui du dialogue, en matière de prévention.

Ce texte laisse cependant en suspens la question des effectifs en santé au travail, alors que nous estimons que deux cents médecins en santé du travail supplémentaires seraient nécessaires. La suppression du numerus clausus, que nous avons soutenue il y a deux ans, répondra en partie à cette interrogation. Mais, dans l'immédiat, nous aurons besoin de tous les leviers, et notamment d'une meilleure répartition des tâches entre professionnels.

Une importante réflexion doit aussi être amorcée pour revaloriser la profession de médecin du travail, car celle-ci reste la dernière choisie par les étudiants en médecine, par manque d'attractivité. Il est donc indispensable de lui redonner ses lettres de noblesse, en lui conférant une place reconnue dans le parcours de soins du salarié et en l'instituant comme la véritable référence auprès des médecins de ville.

Notre groupe votera en faveur de ce texte que nous avons très majoritairement cosigné. Nous serons par ailleurs force de proposition afin de l'enrichir, sans dénaturer l'équilibre issu de l'accord national interprofessionnel.