Intervention de Jean François Mbaye

La question de la place que prennent, dans la politique de développement de la France, les textes internationaux auxquels elle est partie nous a beaucoup occupés lors des débats en commission, et plusieurs collègues ont voulu citer diverses conventions dans ce volet du CPG. Pour les contenter peut-être, et parce que leur volonté est tout à fait légitime, je propose, avec cet amendement, de viser globalement « les obligations internationales résultant de l'application des traités et conventions auxquelles [la France] est partie ».

Bien entendu, notre pays est tenu en toute hypothèse de respecter ces normes. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas voulu en dresser la liste, me bornant à préciser que l'approche de la France doit tenir compte de l'ensemble de ces conventions. Du reste, l'exhaustivité n'est pas conseillée et il n'est pas question de les énumérer toutes, au risque d'exprimer une hiérarchie involontaire et d'envoyer des signaux contradictoires.