Intervention de Michel Herbillon

Cet article 2 est important, puisqu'il prévoit l'information du Parlement. Il a été beaucoup enrichi par les discussions en commission, ce qui permettra peut-être d'aller plus vite dans l'examen des amendements. Il y a beaucoup de dispositions nouvelles, notamment l'amendement du groupe Les Républicains qui reformule le principe de cohérence des politiques publiques au service des objectifs de développement durable, de respect et de promotion des droits humains et environnementaux, conformément aux recommandations de l'OCDE. Un autre amendement important adopté prévoit qu'un débat doit – et pas seulement peut – être organisé en séance publique lors de la remise du rapport annuel par le Gouvernement. Je ne détaille pas les autres dispositions nouvelles. C'est un article tout à fait important, qui prévoit l'information du Parlement, le débat au Parlement, et renforce la lisibilité de l'APD, ce qui est l'objectif recherché sur tous les bancs.