Intervention de Jean François Mbaye

Cet amendement très important a été rédigé en lien avec de nombreux collègues : je remercie Jacques Maire, premier signataire, et les autres députés qui se sont saisis de la question du criblage. Ce dispositif créé pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme s'applique aux fournisseurs et aux personnels de l'aide au développement, mais pas à ses bénéficiaires finaux. S'il ne faut pas étendre la dispense du criblage à l'ensemble des actions de développement dans les territoires où interviennent les ONG, je crois néanmoins que la complexité des crises qui touchent des zones comme celles de Ménaka, au Mali, et d'Idlib en Syrie, soulève la question des actions de stabilisation menées en lien avec les acteurs humanitaires. Dans ces régions caractérisées par une crise persistante et la présence de groupes armés non étatiques, les mesures de criblage peuvent exposer les ONG à des risques juridiques et de sécurité, alourdir les procédures, augmenter les coûts de fonctionnement, restreindre l'accès humanitaire et, in fine, amoindrir la résilience des populations.

Je crois savoir que suite à la conférence nationale humanitaire, le Président de la République s'est engagé à trouver une solution dans le trimestre. En commission, M. Lemoyne nous a indiqué que le Gouvernement s'y employait. Les parlementaires de tous bords qui siègent à la commission des affaires étrangères souhaitent être pleinement informés et associés aux avancées obtenues en la matière. C'est pourquoi l'amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la loi, un rapport évaluant les possibilités, pour la France, d'autoriser la dispense de criblage des bénéficiaires finaux pour certaines actions de stabilisation dans des zones précisément définies. Ce très bel amendement est largement soutenu par les ONG ; j'espère que nous pourrons achever le débat par un avis favorable !