Intervention de Mustapha Laabid

Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, j'ai beaucoup travaillé sur la question de la prostitution des mineurs. En 2018, j'ai reçu à ma permanence deux mamans très courageuses dont les filles de 14 et 16 ans étaient victimes de proxénètes. J'ai par la suite auditionné des policiers, des juges, des procureurs, des représentants d'associations, des personnels de l'aide sociale à l'enfance, des victimes et leurs parents. Je suis ainsi devenu, malgré moi, un expert, ou du moins un familier du quotidien des difficultés des professionnels et des familles, et je passerai les détails glauques, sordides, que j'ai pu entendre dans le cadre de ce travail d'auditions.

Demain, mes chers collègues, je serai fier de pouvoir vous dire : « Nous l'avons fait : un acte sexuel avec un mineur de 15 ans est un viol ! » Comme vous l'avez dit, il faut protéger absolument nos enfants. On ne touche pas aux enfants, a fortiori lorsqu'ils sont victimes de proxénètes ou impliqués dans des conduites prostitutionnelles.

Mon amendement no 77 va dans ce sens : si le législateur reconnaît que nul enfant de moins de 15 ans ne saurait consentir à une relation sexuelle avec un adulte, ce principe de non-consentement doit s'appliquer également aux enfants livrés à la prostitution. L'achat par un majeur d'actes sexuels auprès d'un mineur de 15 ans étant considéré comme un viol, il paraît logique d'aligner la peine de prison actuelle pour proxénétisme sur un mineur de 15 ans avec celle qui s'applique pour viol sur un mineur de 15 ans.