Intervention de Pascal Brindeau

La probable adoption de l'amendement présenté par le Gouvernement aura pour conséquence de faire tomber un certain nombre d'amendements. Je voudrais donc, à ce stade, aborder deux sujets.

Premièrement, je suis plutôt d'accord avec le sous-amendement de notre collègue Savignat qui distingue entre crimes et délits, pour les raisons qu'il a soulignées, concernant notamment l'allongement des délais, et parce qu'il me semble nécessaire de revenir au sens du droit pénal. Celui-ci s'adresse en effet à la société et aux auteurs d'infractions pénales, dans le but qu'ils réparent leur faute. La notion de victime est présente dans le droit pénal ; elle est cependant non pas en concurrence avec l'objet du code pénal, c'est-à-dire la répression ; elle en est plutôt complémentaire.

Quant au deuxième sujet que je tiens à évoquer, il a déjà fait l'objet d'un débat en commission et c'est un combat dans lequel un certain nombre d'associations se sont engagées : il s'agit du syndrome d'amnésie traumatique. Celui-ci n'est pas pris en considération dans le droit aujourd'hui mais peut justifier, pour partie, la nécessité d'allonger les délais de prescription et expliquer que, plusieurs années voire dizaines d'années après les faits, une victime semble retrouver la mémoire qu'elle avait perdue. Les mécanismes de ce syndrome sont bien connus en matière médicale et peuvent donc tout à fait être objectivés. L'amendement de notre collègue Dunoyer portant sur cette question ne sera pas examiné mais je tenais absolument à verser ce sujet à nos débats.