Intervention de Paul Molac

Cet amendement se place dans la même veine que le précédent. Ne limitons pas les demandes des collectivités locales. Je pense en particulier aux départements et aux régions : ne disposant plus de la clause de compétence générale, ils ne peuvent pas demander certaines expérimentations qui n'entrent pas dans leur champ de compétences. Or, pour des questions locales, on peut estimer qu'ils auraient besoin d'exercer certaines compétences qui appartiennent à d'autres collectivités, voire à l'État lui-même. D'ailleurs, en 1982 ou 1986, l'État ne s'est lui-même pas gêné pour transférer certaines de ses compétences aux régions ou aux départements.

Corseter les choses de cette façon ne permet pas aux collectivités locales de s'exprimer librement et de proposer des expérimentations. D'autant plus que la procédure est relativement tenue, puisqu'une loi d'habilitation est nécessaire, etc. , etc. D'ailleurs, avec la culture de la centralisation qui règne en France, je m'amusais en pensant à la façon dont certaines demandes seraient accueillies dans les ministères. Le problème est aussi un peu là : notre pays est extrêmement centralisateur, ce qui conduit certains à dire que c'est le dernier pays stalinien…