Intervention de Stéphane Mazars
Séance en hémicycle du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution — Article 6
Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous l'avez rappelé, la loi décide du sort de l'expérimentation – généralisation, abandon ou poursuite – sur le fondement d'une évaluation de celle-ci. Je n'imagine pas un seul instant que cette évaluation se fasse sans solliciter l'avis des collectivités ayant conduit l'expérimentation.
En outre, vous ne précisez pas quelles seraient les collectivités concernées : si l'expérimentation était généralisée, certaines d'entre elles donneraient un avis pour toutes les collectivités, même celles qui n'ont pas participé à l'expérimentation. La formulation de l'amendement est quelque peu ambiguë, même si j'en partage l'esprit. En tout état de cause, il est satisfait par l'existence d'une évaluation de l'expérimentation, conduite au plus près du terrain et de ceux qui y ont participé. Avis défavorable.
