Intervention de Stéphane Mazars
Séance en hémicycle du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution — Article 6
Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Votre amendement réduit les champs du possible, ce qui n'est pas du tout souhaitable. Si demain la Gironde mène une bonne expérimentation, pourquoi ne l'appliquerait-on pas en Aveyron ? Les expérimentations considérées comme bonnes doivent être généralisées lorsqu'elles peuvent l'être. Avis défavorable.
