Intervention de Stéphane Mazars

Ce n'est pas une mauvaise chose de réaffirmer ce principe auquel nous sommes tous très attachés, même si son application n'empêche pas de revenir sur certaines dispositions pour tenir compte de situations différentes ou mener des politiques d'intérêt général. Cette précision a-t-elle été apportée pour satisfaire les adeptes du centralisme démocratique ? Je l'ignore. Toujours est-il que nous souhaitons la conserver en l'état afin de permettre un vote conforme. Cela n'est pas neutre, puisque plus vite cette loi s'appliquera, plus vite nous pourrons mener des expérimentations visant à la différenciation dans les territoires. Avis défavorable.