Il vise à préciser les règles de composition de l'assemblée générale des fédérations sportives. L'article 6 prévoit qu'une assemblée générale élective est composée « de chaque association affiliée à [la] fédération représentant au minimum 50 % du collège électoral et au minimum 50 % des voix de chaque scrutin ». Nous entendons ajouter que les fédérations peuvent étendre ce dispositif à toutes les autres assemblées générales.