Intervention de Pierre-Alain Raphan
Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Démocratiser le sport en france — Article 6
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre II :Il vise à préciser les règles de composition de l'assemblée générale des fédérations sportives. L'article 6 prévoit qu'une assemblée générale élective est composée « de chaque association affiliée à [la] fédération représentant au minimum 50 % du collège électoral et au minimum 50 % des voix de chaque scrutin ». Nous entendons ajouter que les fédérations peuvent étendre ce dispositif à toutes les autres assemblées générales.
