Intervention de Pierre-Alain Raphan

Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 21h00
Démocratiser le sport en france — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre II :

Je comprends la demande. Il me semble qu'elle est déjà satisfaite s'agissant des présidents de fédérations. Ce sera donc une demande de retrait mais l'article 8 prévoit de toute façon de renforcer toutes les conditions d'honorabilité, ce qui inclut la mesure que vous évoquez et qui sera étendue au-delà des présidents de fédération.

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