Intervention de Anne Brugnera

Elle s'adresse à Mme la ministre de la culture, à qui je souhaite un prompt rétablissement. Le 18 décembre 2020, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique – CSPLA – lui remettait un rapport sur la preuve de l'originalité de l'oeuvre, commandé en 2018. Depuis quelque temps, en effet, les cours de justice françaises demandent de plus en plus fréquemment aux auteurs de prouver l'originalité de leur oeuvre, alors que cette disposition n'est pas pleinement inscrite dans notre droit : les juges se réfèrent, en la matière, à une jurisprudence.

De nombreux auteurs, réunis en associations et en collectifs, se sont mobilisés pour faire évoluer cette jurisprudence qui les inquiète. En effet, notre droit est clair : nul ne peut reproduire tout ou partie de l'oeuvre d'un autre sans son autorisation. Pourtant, certains auteurs se sont vu refuser ce principe qui protège leurs droits d'auteur, du fait d'une jurisprudence demandant à l'artiste plagié d'apporter lui-même la preuve de l'originalité de son oeuvre. Le rapport du CSPLA dénonce cette situation, et propose deux pistes de travail pour y remédier : l'une est législative, l'autre est jurisprudentielle. Je souhaite interroger le Gouvernement sur les suites que le ministère de la culture envisage de donner à ce rapport, qui énonce clairement les difficultés rencontrées par les auteurs.

Je profite de cette question pour alerter le Gouvernement : parmi ses préconisations – qui ont été rendues publiques – , le CSPLA suggère d'ajouter la mention de l'originalité de l'oeuvre dans le code de la propriété intellectuelle, en modifiant son article L. 112-1. Cette proposition inquiète fortement les auteurs : en effet, la notion d'originalité de l'oeuvre, qui reste floue, pourrait être source de difficultés face aux juges lors de futurs procès, notamment lorsqu'il s'agira de la motiver précisément. Pouvez-vous nous assurer que les suites données au rapport du CSPLA feront l'objet d'une concertation et d'un dialogue avec toutes les parties prenantes, plus spécialement avec les auteurs, dont l'inquiétude est forte ?