Intervention de Philippe Latombe

Pour avoir auditionné les entreprises du reconditionnement, je peux vous dire très franchement qu'elles ont été très surprises de la façon dont elles ont été auditionnées. On les a écoutées poliment mais, sitôt leur audition terminée, la décision a été prise par la commission de proposer de soumettre les objets reconditionnés à cette taxe – à des montants ne permettant pas à ces entreprises, qui pour la plupart sont des entreprises de l'économie sociale et solidaire et qui jouent un rôle d'insertion, de dégager de marge.

On ne peut pas, d'un côté, dire aux Français qu'ils doivent recycler les smartphones dont leurs tiroirs sont pleins et, de l'autre, mettre à mal par cette taxe la filière de recyclerie, qui est aussi une filière d'insertion qui fait monter en compétence des personnes qui étaient loin de l'emploi et leur permet de trouver des emplois dans les métiers de l'électronique, qui sont des métiers d'avenir.

Je répète qu'à l'origine la redevance pour copie privée était faite pour l'ensemble de la durée de vie de l'appareil. Cela veut dire qu'à une redevance initiale pour copie privée, qui doit porter sur l'intégralité du cycle de vie de l'appareil, s'ajouterait une seconde redevance pour copie privée qui serait éventuellement soumise à abattement. Deux redevances pour copie privée pour le même appareil : ce n'est pas logique.