Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Nous arrivons au terme d'une séquence pour le moins compliquée. Compliquée parce que nos débats n'ont pas été à la hauteur de la gravité de la situation, et je le déplore. Compliquée parce que les manoeuvres politiciennes ont parfois pris le pas sur l'esprit de responsabilité. Compliquée, enfin, parce que nous essayons autant que faire se peut ...

Nous, membres du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, voterons ce texte car nous croyons qu'en ce moment, qui nécessite plus que jamais l'union et la solidarité nationale face à cette épidémie inédite qui s'aggrave chaque jour en France, la représentation nationale doit être responsable et donner les moyens au Gouverneme...

… tous les départements, toutes les régions étant touchés ; car nous croyons que la situation sanitaire exige des restrictions de circulation des personnes : tant qu'il n'y aura pas de vaccin ni de traitement, nous n'aurons malheureusement pas d'autre solution. Alors, certes, des mesures peuvent paraître injustes ; mais gouverner, c'est faire ...

Le Gouvernement a fait celui de l'ouverture des écoles, des collèges et des lycées et nous l'approuvons car nous savons combien l'éloignement des élèves des salles de classe a pu être préjudiciable lors du premier confinement. Enfin, madame la ministre déléguée, je tiens à vous remercier pour votre calme,…

… malgré des débats vifs, agités, parfois irrespectueux, qu'évidemment notre groupe regrette profondément, car ils portent atteinte à l'image de notre institution et à la qualité de nos échanges. Ce soir, le groupe Mouvement Démocrate (Modem) et Démocrates apparentés prendra donc toutes ses responsabilités et votera la prorogation de l'état d'u...

Comme vous, cher collègue, nous regrettons l'échec de la CMP, mais pas pour les mêmes raisons. Nous sommes dans l'urgence et nous voyons tous les jours les chiffres de l'épidémie augmenter sur l'ensemble de notre territoire. Je vous rappelle que, depuis huit mois, nous en sommes au cinquième texte examiné par l'Assemblée nationale et le Sénat. ...

Contrairement à ce que vous avez affirmé, cher collègue, nous ne pouvons donc pas considérer que le Parlement est laissé sur le bas-côté. Je remercie Mme la présidente de la commission des lois d'avoir rappelé le pouvoir de contrôle dont dispose le Parlement. Cela fait partie de notre travail et il est important que nous l'exercions, notamment ...

Je regrette que nous n'ayons pu parvenir à un accord avec nos collègues sénateurs sur ce projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Je le déplore, même, pour deux raisons. Il me semble, d'une part, que la situation sanitaire de notre pays appelle une réponse rapide. Or, je suis désolée de le dire ainsi, nous faisons encore traîner le...

Le Président de la République avait été clair sur la situation sanitaire du pays, le Gouvernement l'a été tout autant ; cependant, lors des trois premiers jours de confinement, nous n'avions pas le sentiment que la population était réellement confinée. Heureusement, depuis, les choses ont été clarifiées, et c'est pour le mieux. Nous vivons un ...

Le groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés votera contre la motion de rejet préalable. Depuis que le régime transitoire a été instauré, puis prorogé – cela fait quelques mois – , nous avons eu l'occasion d'en débattre régulièrement dans notre assemblée : le Gouvernement et le Parlement, députés comme sénateurs, peuvent s'en fé...

Alors que cinquante-quatre départements et une collectivité d'outre-mer ont été placés sous couvre-feu, je salue la réaction de nos concitoyens face à une telle décision : ils mesurent l'enjeu sanitaire qui la sous-tend. Depuis le mois de mars, nous savons que nous devons rester mobilisés contre l'épidémie – quand je dis « nous », je parle non ...

Une fois encore, nous sommes au rendez-vous. Comme vous, j'aurais préféré débattre de bien d'autres sujets, mais la situation est ce qu'elle est, et nous devons y répondre au mieux. La propagation du virus est inquiétante et appelle une réponse forte et rapide. C'est pourquoi notre groupe votera le projet de loi. Ce dernier rétablit un cadre ju...

Quand nous avons adopté la loi relative à l'état d'urgence sanitaire, en mars dernier, nous savions que, si les indicateurs étaient mauvais, ce régime d'exception pourrait être réactivé. Le Conseil scientifique n'a cessé de nous alerter, comme dans son avis du 22 septembre : « La France est confrontée à une dégradation de la situation épidémiol...

Les Français l'ont montré : ils sont capables d'entendre et de comprendre vos décisions, même lorsqu'elles sont difficiles, mais il faut, pour cela, agir en transparence…

Alors, rassurons les Français en leur donnant les clés de compréhension de chacune de vos décisions.

Comme le rapporteur, je veux saluer les aides supplémentaires accordées par le Gouvernement au spectacle vivant et au cinéma, annoncées par Mme Bachelot lors de la conférence de presse du Premier ministre du 22 octobre, au cours de laquelle l'extension des mesures de couvre-feu a été présentée. Ces 115 millions constituent une aide bienvenue, q...

Quand nous avions adopté la loi sur l'état d'urgence sanitaire, au mois de mars dernier, nous savions que si les indicateurs étaient mauvais, ce régime d'exception pourrait malheureusement être réactivé. Malheureusement, nous y sommes, même si nous aurions tous espéré autre chose. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés considèr...

Comme vous l'avez dit, monsieur Gosselin, nous voilà réunis, une fois de plus, pour débattre de la prorogation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Chacun d'entre nous aurait souhaité ne pas avoir à le faire, mais la réalité est là : les chiffres sont inquiétants. Compte tenu du recul pris depuis six mois, nous savons qu'il nous f...

La situation est désormais connue de tous : nous vivons actuellement une résurgence de la pandémie sur notre territoire. Cette évolution, certes prévisible avec la rentrée et la reprise des activités, n'en reste pas moins inquiétante. Vous me pardonnerez de faire l'économie d'une revue détaillée des différents indicateurs épidémiologiques, les...

J'entends parfaitement les impératifs d'urgence sanitaire, tout comme la nécessité d'inscrire durablement une culture du risque sanitaire, de même que les arguments, légitimes, selon lesquels, en l'absence de solution scientifique fiable à ce jour, nous devons nous doter d'outils juridiques nous permettant de répondre efficacement à toute nouve...