Conseil économique social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental, auquel la Constitution consacre son titre XI, est considéré classiquement comme la troisième assemblée constitutionnelle, aux côtés de l'Assemblée nationale et du Sénat. Son rôle consultatif présente la spécificité, à la différence de celui du Conseil d'État et d'autres organismes administratifs...

Nous arrivons aujourd'hui au terme de l'examen du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. Ce fut un débat à la hauteur des enjeux visés par ce texte d'importance. Il était absolument nécessaire d'aboutir sur ce sujet, car c'était un engagement que nous avions pris et les attentes de nos concitoyens en l...

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés remercie le rapporteur et le ministre de ce progrès, pour le CESE comme pour les jeunes de 16 et 17 ans. Certes, ils vont sur les réseaux sociaux : c'est aussi pour se saisir de questions de société. Les mouvements de défense de la cause environneme...

Nous proposons d'insérer, après l'alinéa 4, l'alinéa suivant : « Lorsqu'il recourt à la procédure de tirage au sort pour déterminer les participants d'une consultation publique, le Conseil demande à la Commission nationale du débat public de nommer un ou plusieurs garants tenus à une obligation de neutralité et d'impartialité. Ces garants veill...

Au nom du groupe MODEM, je voudrais tous vous remercier pour le travail particulièrement consensuel sur ce texte, qui est l'occasion de vraies avancées. Il élargit et modernise le CESE, qui devient ainsi un véritable outil de la participation citoyenne. La demande de démocratie participative est forte chez nos concitoyens, et ce texte trouve un...

Cet amendement vise à étendre le délai dont disposera la commission compétente pour émettre un projet d'avis. Afin que celui-ci soit plus nourri, passer de deux à trois semaines serait raisonnable.

Vous posez le cadre d'un débat sur une réforme institutionnelle que, comme mon groupe, j'aurais souhaité que nous puissions avoir. M. le ministre délégué vient d'ailleurs de le rappeler, nous avions commencé à y travailler avec notre groupe. Il existe une crise de confiance dans nos institutions et par ailleurs une volonté des citoyens d'être m...

Cela a été dit à plusieurs reprises, mais je tiens à le rappeler : ce texte est l'aboutissement d'un engagement de longue date de notre majorité. La réforme du CESE devait initialement faire partie du projet de révision constitutionnelle. Il en a été autrement ; cela n'a pas empêché l'avancée de nos réflexions. Je me permets de saluer ici mon c...