Protection des enfants

Nous y voilà. J'ai souvent dit que le temps de l'enfant n'était pas celui de l'adulte ; j'ai dit aussi que nous marchions tous, nous, adultes, dans les pas de notre enfance. Cette pensée m'a toujours accompagnée. Elle doit permettre de dépasser les clivages et les résistances, afin de donner lieu à de réelles avancées profitant aux enfants les ...

Je pense en particulier aux IME – instituts médico-éducatifs – et aux ITEP – instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques –, mais la liste pourrait être longue. On peut tout demander aux départements et, croyez-moi, je fais partie des élus qui ont soutenu les politiques publiques les plus volontaristes en la matière. Mais ces politiques...

Je l'ai dit en CMP : il n'est pas raisonnable d'attendre deux ans car nous savons ce qui va se passer dans les départements – malgré l'interdiction, ils prendront leur temps pour se soumettre à la nouvelle règle. C'est pour ces deux raisons majeures que le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra.

Concernant les services déconcentrés de l'État et la question abordée par Perrine Goulet, je voudrais de nouveau apporter un témoignage. Il me semble important de faire partager cette expérience car les élus territoriaux que nous avons été peuvent apporter une expertise utile au niveau national. Au cours des dix ans pendant lesquels j'ai été ch...

Proposé par l'association Repairs!, il prévoit que la présidence du CNPE soit assurée par un membre du collège des personnalités qualifiées, une demande également exprimée par certains de mes collègues dans des amendements identiques. J'aimerais vous dire quelques mots à propos du Conseil national de la protection de l'enfance, dont je fais pa...

Je suis convaincue qu'il faudra en effet, dans un deuxième temps, ouvrir ce débat : les personnes qui ont un emploi, dans la fonction publique ou dans le privé, doivent pouvoir accueillir des enfants et vivre comme une famille normale dans laquelle les parents partent travailler le matin. Mais au-delà de la pénurie que nous connaissons, il me s...

M. le secrétaire d'État le sait : nous ne sommes pas d'accord sur ce point. Je partage l'avis selon lequel cette mesure ne devrait pas figurer dans le projet de loi, qui comporte par ailleurs de belles avancées. Le fichier d'appui à l'évaluation de la minorité pose une difficulté. M. le secrétaire d'État nous répondra que 80 % des départements...

…et que le dispositif s'adresse à la vingtaine qui reste. Le Val-de-Marne en fait partie, comme Paris et la Seine-Saint-Denis, notamment. Je veux rapidement évoquer l'historique du fichier. Quand nous avons discuté avec les services de l'État de la future clé de répartition, à l'époque de l'arrivée massive des MNA, plusieurs départements, dont...

L'accueil d'urgence ne concerne pas que des adultes, des jeunes majeurs ou des adolescents, loin de là. Les départements ont beaucoup travaillé sur l'accueil d'urgence dans les pouponnières. Aujourd'hui, dans les situations d'urgence, comme cela fut le cas pendant la crise sanitaire, nous pouvons heureusement compter, dans plusieurs département...

Puisque cet amendement, défendu par l'UNICEF, est identique aux précédents, je ne vais pas prolonger le débat. Mais si nous parvenions à rassembler une majorité en faveur de la fin des tests osseux, ce serait une belle avancée pour la patrie des droits de l'homme.

Avec cet amendement et le n° 449 que je défendrai en même temps, nous demandons la remise de rapports. C'est drôle, car nous avions déjà formulé des demandes similaires dans des amendements jugés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution ! Il faut avancer sur les mesures d'accompagnement protégé des enfants, dont j'ai déjà parlé...

Devais-je écrire un discours pour ces explications de vote ou parler avec le cœur d'un sujet pour moi tout à fait particulier ? Élue depuis dix mois, j'ai eu à débattre, au mois de février, d'un texte sur les violences sexuelles, puis, aujourd'hui, d'un autre sur la protection de l'enfance. Voilà qui est singulier dans mon parcours, après avoir...

Je connais donc toutes les difficultés. J'ai ainsi pu me réjouir de l'interdiction d'héberger des enfants dans les hôtels tout en reconnaissant la nécessité d'une soupape de sécurité et d'un dispositif dérogatoire encadré pour faire face à la réalité de terrain dont je suis familière. En matière de protection de l'enfance, il faut rester humbl...

Nous proposons d'aller plus loin dans la délégation de l'autorité parentale en permettant que les actes usuels relevant de l'autorité parentale fassent l'objet d'une seule délégation. Là encore, c'est mon expérience et ma connaissance de la réalité du terrain et de nos juridictions qui m'ont appris que si on veut rendre la vie plus facile aux e...

Je le retire, mais il conviendra de veiller à ce que cette disposition soit réellement appliquée sur le terrain.

J'avais déposé de nombreux amendements ayant trait à ce sujet : hélas, tous ont été déclarés irrecevables ! Ils visaient à instaurer un dispositif d'insertion sociale et professionnelle pour les jeunes sortant de l'ASE, ou un dispositif similaire dans le cadre de l'ASE elle-même, ou un programme de suivi des jeunes de l'ASE, ou une réunion de s...

Je serai brève, monsieur le président, mais à ce stade du débat, il est important de bien expliquer les choses.

Je le sais bien ! Une seule observation concernant cet amendement : soyons attentifs aux conséquences de la formule « à titre temporaire ». Des contrats de quinze jours ne résoudraient pas le problème, or nombre de départements n'agissent pas comme il conviendrait.

À cet instant du débat, je pense qu'il est bon de rappeler que nous avions déjà ouvert dans la loi de 2016 relative à la protection de l'enfance la possibilité pour l'avocat d'être présent, mais que nous n'en avions pas fait une obligation. Résultat : très peu de bâtonniers ou de directions dans nos juridictions sont capables de se mobiliser au...

Il vise à ne pas conditionner la prise en charge d'un jeune majeur par les services de l'ASE à un délai minimum de prise en charge pendant sa minorité. Le but est de prolonger les aides dont les jeunes majeurs ont pu bénéficier durant leur minorité sans condition de durée : soutien éducatif, hébergement, soutien psychologique et éducatif, alloc...