Les interventions de Isabelle Santiago sur ce dossier
3 amendements trouvés
21/01/2022 — Amendement N° 61 au texte N° 4921 - Article 2 (Adopté)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme El Aaraje, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « nom », insérer les mots : « , par inversion de l’ordre des noms choisi par les parents ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste et apparentés vise à aller au bout de la logique de cette proposition de loi en permettant aux enfants devenus majeurs d'...
21/01/2022 — Amendement N° 60 au texte N° 4921 - Article 2 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme L...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise quel service d’état civil est compétent pour traiter les demandes émanant des Français nés à l’étranger ainsi que celles des Français vivant à l’étranger. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste et apparentés...
20/01/2022 — Amendement N° 9 au texte N° 4921 - Article 1er (Retiré)
Mme Rixain, Mme Calvez, M. Le Bohec, Mme Panonacle, Mme Santiago
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Sauf demande expresse de l’intéressé, le nom de naissance de chacun des époux demeure celui par lequel il est préalablement identifié par les tiers. » Exposé sommaire : En dépit de la clarté de l’article 225-1 du code civil qui stipule que « chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom...
