Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier

975 amendements trouvés


10/10/2020 — Amendement N° 1818A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Brun, Mme Louwagie, M. Viala, Mme Marianne ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les collectivités territoriales en charge du service public de gestion des déchets ont été fortement mobilisées pendant la crise sanitaire pour continuer à assurer la gestion des déchets des Françai...

10/10/2020 — Amendement N° 1816A au texte N° 3360 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Brun, Mme Louwagie, M. Viala, Mme Marianne ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, la TGAP fonctionne comme une taxe essentiellement punitive, qui pénalise les collectivités et les entreprises responsables de la gestion des déchets lorsqu’elles sont contraintes de tra...

10/10/2020 — Amendement N° 1809A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Brun, Mme Louwagie, M. Viala, Mme Marianne ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter d’un an l’augmentation de la TGAP issue de la loi de finances pour 2019. Bien que la volonté de mettre un signal prix sur l’élimination des déchets pour favoriser le r...

10/10/2020 — Amendement N° 1782A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Abad

I. – Le 2° du I de l’article 31 du code général des impôts est complété par un f ainsi rédigé : «f) Une déduction fixée, pour une durée de cinq ans, à 30 % des revenus bruts pour les biens donnés en location à un jeune agriculteur dans le cadre d’un bail régi par les dispositions de l’article L. 411‑1 du code rural et de la pêche maritime. « ...

10/10/2020 — Amendement N° 1719A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Viry, M. Door, M. Pauget, M. Schellenberger

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un dispositif d’avances remboursables a été prévu pour les Départements par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 au titre de la seule année 2020. Si les conséquences de la crise Covid...

10/10/2020 — Amendement N° 1707A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver le système de péréquation horizontale mis en place, à l’initiative de l’ADF, par la loi de finances pour 2020. La crise Covid-19 a des conséquences importantes sur le...

10/10/2020 — Amendement N° 1633A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Audibert, M. Reiss, M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un dispositif d’avances remboursables a été prévu pour les Départements par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 au titre de la seule année 2020. Si les conséquences de la crise Covid...

10/10/2020 — Amendement N° 1631A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Audibert, M. Reiss, M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver le système de péréquation horizontale mis en place, à l’initiative de l’ADF, par la loi de finances pour 2020. La crise Covid-19 a des conséquences importantes sur le...

10/10/2020 — Amendement N° 1630A au texte N° 3360 - Article 2 (Rejeté)
M. Brun, Mme Marianne Dubois, M. Lorion

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 570 € » le montant : « 2 336 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 704 € » le montant : « 4 040 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la cré...

10/10/2020 — Amendement N° 1559A au texte N° 3360 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Reda, M. Rolland, M. Hetzel, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Baz...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En décembre 2018, Monsieur le Président de la République a annoncé que les heures supplémentaires seraient défiscalisées et désocialisées à partir de 2019, ceci jusqu'à 5 000 euros par an, majoration...

10/10/2020 — Amendement N° 1272A au texte N° 3360 - Article liminaire (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Bouc...

Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « II. – Les prévisions de dette des administrations publiques pour les années 2021 à 2025, l’exécution pour l’année 2019 et la prévision d’exécution pour l’année 2020 s’établissent comme suit : « 1° Scénario de rattrapage : «(En points de produit intérieur brut) «Exécution 2019Prévision ...

10/10/2020 — Amendement N° 1270A au texte N° 3360 - Article liminaire (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Bouc...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Pour 2021, le solde général mentionné au I correspond au pourcentage suivant des recettes fiscales nettes évaluées dans l’état A annexé à la présente loi : «(En pourcentage)Solde général (résultat déficitaire)56,3 » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel des députés Les Répub...

10/10/2020 — Amendement N° 774A au texte N° 3360 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les zones de revitalisation rurale constituent un dispositif de soutien en faveur du maintien du tissu économique et social dans les territoires. Les établissements sanitaires, médico-sociaux, et so...

10/10/2020 — Amendement N° 764A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Au...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de réintégrer les déciles 9 et 10 dans le CITE de manière temporaire jusqu’au 31 décembre 2021. En effet les 20% des ménages les plus aisés exécutent 50% des travau...

10/10/2020 — Amendement N° 721A au texte N° 3360 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme ...

Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « II. – Les prévisions de dette des administrations publiques pour les années 2021 à 2025, l’exécution pour l’année 2019 et la prévision d’exécution pour l’année 2020 s’établissent comme suit : « 1° Scénario de rattrapage : «(En points de produit intérieur brut) «Exécution 2019Prévision ...

10/10/2020 — Amendement N° 718A au texte N° 3360 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme ...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Pour 2021, le solde général mentionné au I correspond au pourcentage suivant des recettes fiscales nettes évaluées dans l’état A annexé à la présente loi : «(En pourcentage)Solde général (résultat déficitaire)56,3 » Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à attirer l’atte...

10/10/2020 — Amendement N° 695A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Menuel

I. – Après le troisième alinéa du 3° du I de l’article 156 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée au deuxième alinéa du présent 3° ne s’applique pas aux déficits générés par les dépenses d’amélioration de la qualité énergétique visées à l’article 278‑0bis A. » II. – La perte de recettes pour ...

10/10/2020 — Amendement N° 684A au texte N° 3360 - Article 2 (Rejeté)
Mme Dalloz

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 570 € » le montant : « 2 336 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 704 € » le montant : « 4 040 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la cré...

10/10/2020 — Amendement N° 569A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Duby-Muller, M. Cattin, Mme Bonnivard, M. Pauget, M. Saddier, Mme Blin, M. Rolland, M. Minot, M. Le Fur, M. Dassa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de prolonger, à titre exceptionnel, pour les versements réalisés jusqu’au 31 décembre 2021, la hausse temporaire de sept points du taux de réduction d’impôt, de 18 % à 25 %, dé...

10/10/2020 — Amendement N° 468A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Audibert, M. Reiss, M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis la réforme de la TVA immobilière en 2010, les lotisseurs aménageurs calculent la TVA sur la vente de terrains à bâtir qu’ils ont acquis sans droit à déduction de la TVA, suivant le régime de ...