Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Je pense en effet qu'il s'agit d'un sujet important, qui concerne surtout les entreprises du bâtiment mais aussi tous les métiers de l'industrie. Ce sont des métiers en tension ; il faudrait vraiment envoyer un signe aux entreprises et aux personnels, pour leur montrer à quel point ils sont pris en considération. Nous devons tous ensemble engag...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a mis en place une protection sociale universelle maladie – PUMA – qui se substitue depuis le 1er janvier 2016 à la couverture maladie universelle de base. Elle est financée par la cotisation subsidiaire maladie – CSM – , assise sur le montant des revenus fonciers, des capitaux mobiliers, d...

Il vise à supprimer la taxe additionnelle de 3,25 % applicable aux revenus tirés d'une activité non conventionnée ou aux dépassements d'honoraires, qui s'applique aux seuls professionnels de santé affiliés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés – PAMC. On mettrait ainsi un terme à l'existence d'une discrimination entre p...

Cet amendement de notre collègue Marie-Christine Dalloz vise à préciser que la CNSA « assure un rôle d'accompagnement et d'appui aux maisons départementales de l'autonomie [… ] ainsi qu'un rôle d'évaluation de leur contribution à la politique de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées ».

… ont été consacrés à la revalorisation des carrières et des traitements des personnels de santé des établissements hospitaliers et des EHPAD, mesure que nous saluons. Toutefois, dans nos circonscriptions, nous sommes alertés car elle est génératrice de profondes inégalités. En effet, certains agents statutaires de la fonction publique hospital...

Il est vrai que la mesure proposée est très parisienne, ou du moins très spécifique aux grandes métropoles. Je m'étonne d'ailleurs de cet amendement car, lorsque Guillaume Peltier avait défendu, en 2018, une proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat des salariés grâce à la création d'un ticket-carburant, dont le montant pouvait a...

Le rapport Vachey préconise le transfert de l'AEEH vers la branche autonomie. Le périmètre d'application de cette mesure pose toutefois question : quels éléments relèveront de la branche famille, et quels éléments relèveront de la branche autonomie ? Quelle sera la politique familiale, et comment seront gérés les enfants en situation de handica...

Mes collègues ont bien exposé nos arguments. Cette mesure me paraît essentielle. De fait, toutes les exploitations agricoles ne font pas coïncider l'exercice avec l'année civile. Dans certaines filières de productions saisonnières, comme la viticulture ou le maraîchage, les bilans peuvent débuter en mars ou en avril. Il est donc important de po...

La mutualité sociale agricole – MSA – étant organisée en guichet unique, elle réaffirme sa volonté de prendre en charge, en lien étroit avec la CNSA, la gestion de la cinquième branche pour ses ressortissants agricoles et les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'ASPA. Du fait du vieillissement de la population qu'...

La crise du covid a démontré toute la fragilité de l'organisation du système de soins français. Chaque année, 180 officines ferment dans tout le pays et, de ce fait, de nombreuses entreprises du secteur de la répartition du médicament ont dû mettre en place des plans de sauvegarde de l'emploi. Cela pose un vrai problème d'aménagement du territo...

Le dispositif TODE est essentiel pour notre agriculture puisqu'en France, la main d'oeuvre agricole coûte plus cher qu'en Allemagne – de 22 % – et beaucoup plus cher qu'en Espagne et en Italie. Si l'on veut sauver la filière agricole, la viticulture et le maraîchage, comme l'a dit notre collègue, nous n'avons pas d'autre choix que d'aider et d...

… , lesquels souhaitent consommer français. Vous avez vanté l'agriculture française, les bons produits et l'importance de bien manger ; il faut maintenant joindre les actes aux paroles.

Messieurs les membres du Gouvernement, vous avez constaté, pendant la crise sanitaire, combien les Français souhaitaient que la production soit rapatriée en France. Si le Gouvernement et la majorité actuelle ne soutiennent pas notre agriculture, dans dix ans nous n'aurons plus d'agriculteurs, et il ne sera plus question de pérennisation !

L'agriculture nécessite de gros investissements. Ce n'est pas en deux ans qu'ils seront amortis, ni en adoptant des mesures de soulagement pour deux ans que l'on parviendra à les encourager ! Nous constatons chacun la situation dans les territoires. Descendez dans le Sud, et ouvrez les yeux ! Vous verrez le nombre d'exploitations qui ne sont p...

Répétons, puisqu'il faut répéter. Cet amendement de repli permet de donner de l'air à nos agriculteurs. En effet, tous ne bénéficient pas de la PAC. En tant que maraîchère, je puis vous dire que nous avons besoin de main-d'oeuvre saisonnière et que celle-ci coûte extrêmement cher. Si on veut que les agriculteurs s'en sortent et qu'ils aient un...

L'embauche d'un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur, dont le champ est aligné sur celui de la réduction générale. Ce dispositif qui devait être supprimé au 1er janvier 2021 va néanmoins perdurer jusqu'au 1er janvier 2023, comme le prévoit cet article 13 qui le l...

Cet amendement a été déposé par Julien Dive. Le foncier non bâti, qu'il s'agisse des terres arables, des prairies, des zones humides ou encore des forêts, constitue une ressource indispensable à la fois pour la biodiversité et pour l'environnement. Il fait toutefois l'objet d'une taxation extrêmement défavorable, ce qui a pour conséquence une ...

On retrouve là la même problématique qu'avec la désertification médicale. Beaucoup de filles entreprennent des études vétérinaires, elles y réussissent très bien et c'est tant mieux. Mais comme leurs homologues médecins, elles préfèrent souvent faire des mi-temps et sont moins investies dans les territoires ruraux, d'où le malaise souligné par ...

En effet, il s'agit d'un excellent amendement dont M. Le Fur est le premier cosignataire. En décembre 2018, le Gouvernement a finalement accédé à la demande répétée depuis plusieurs mois des Français salariés et des chefs d'entreprise, afin que le travail soit plus rémunérateur et que nos concitoyens puissent percevoir le fruit de leurs efforts...