Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier
462 amendements trouvés
17/10/2020 — Amendement N° 2647 au texte N° 3397 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Aubert, Mme Audibert, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Ravier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Jean...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gouvernance nationale du système de santé est aujourd’hui morcelée entre plusieurs acteurs (directions ministérielles, agences nationales, ARS, etc.). Le morcellement du système de santé rend dif...
17/10/2020 — Amendement N° 2645 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Ravier, M. Teissier, M. Breton
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la destruction de places en crèches, notamment PSU, en offrant des places aux familles selon une tarification PAJE. Cette tarification pratiquée dans les micro-crè...
17/10/2020 — Amendement N° 2643 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Ravier, M. Cordier, M. Viala, M. Teissier, M. Le Fur, M. de Ganay, M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le récent rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale de la Cour des comptes pointe l’opacité et la complexité de l’allocation de certaines ressources des établissements ...
17/10/2020 — Amendement N° 2642 au texte N° 3397 - Article 36 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Hetzel, M. Ravier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Rémi Delatte, M. Teissier, M. Le ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La confrontation du système de santé à une crise sanitaire de l’ampleur de celle que nous avons subie, et qui continue à mettre largement sous tension les acteurs de santé, nécessite un ajustement de...
17/10/2020 — Amendement N° 2424 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Viala, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bonnivard, M. Benassaya, M. Rémi Delatte
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la destruction de places en crèches, notamment PSU, en offrant des places aux familles selon une tarification PAJE. Cette tarification pratiquée dans les micro-crè...
17/10/2020 — Amendement N° 1891 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à instituer une « consultation infirmière de premiers recours » pour la prise en charge des affections bénignes ou des petites plaies, afin de décharg...
17/10/2020 — Amendement N° 1878 au texte N° 3397 - Article 30 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’extension de l’offre de maisons de naissance doit pouvoir permettre à tous types de structures de promouvoir un tel projet afin de répondre au mieux aux attentes des femmes qui souhaitent accoucher...
17/10/2020 — Amendement N° 1874 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un objectif d’accessibilité à une offre de soins adaptée, la LFSS pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162-26-1 du Code de la sécurité sociale afin d’autoriser les établissements de ...
17/10/2020 — Amendement N° 1873 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la promotion des parcours de soins des patients et de la fluidité des filières, la LFSS pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162-26-1 du Code de la sécurité sociale afin ...
17/10/2020 — Amendement N° 1867 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2015, l’encadrement juridique de la pratique de la pharmacie en PUI a été précisé par différents textes obligeant le recrutement de pharmaciens ayant un Diplôme d’Etudes Spécialisées (DES). R...
17/10/2020 — Amendement N° 1848 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Kuster, Mme Valenti...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le récent rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale de la Cour des comptes pointe l’opacité et la complexité de l’allocation de certaines ressources des établissements ...
17/10/2020 — Amendement N° 1829 au texte N° 3397 - Article 36 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Levy, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Audibert, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de répondre aux contraintes majeures de la crise sanitaire, l’activité de l’ensemble des établissements de santé, publics et privés, a été adaptée. Face à un virus inconnu aux conséquences sanit...
17/10/2020 — Amendement N° 1827 au texte N° 3397 - Article 36 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Reda, Mme Brenier, M. Door, Mme Beauvais, Mme Kuster, M. Breton, Mme Bazin-Malg...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La confrontation du système de santé à une crise sanitaire de l’ampleur de celle que nous avons subie, et qui continue à mettre largement sous tension les acteurs de santé, nécessite un ajustement de...
17/10/2020 — Amendement N° 1813 au texte N° 3397 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Cordier, M. Viala, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au plus fort de la crise de la Covid-19, les actes réalisés en téléconsultation ont connu une expansion sans précédent, passant de 10 000 à 1 million par semaine. Le Ségur de la santé a d’ailleurs co...
17/10/2020 — Amendement N° 1810 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Viala, Mme Tabarot, Mme Louwagie, Mme Levy, Mme Audibert, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en place de la prise en charge des pilules contraceptives pour les mineures a été une première étape, il convient de l’étendre désormais aux femmes qui font leurs études dans une limite d’âge...
17/10/2020 — Amendement N° 1765 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Gosselin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la destruction de places en crèches, notamment PSU, en offrant des places aux familles selon une tarification PAJE. Cette tarification pratiquée dans les micro-crè...
17/10/2020 — Amendement N° 1459 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Corneloup
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre les suppressions massives des places en crèches, notamment prestation de service unique (PSU), en offrant des places aux familles selon une tarification PAJE. Cett...
17/10/2020 — Amendement N° 1454 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Reda, M. Door
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap afin qu’il et elle puisse gagner en autonomie. C...
17/10/2020 — Amendement N° 1433 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Bony, M. Cinieri, M. Door
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le parcours de soins des Français change et se diversifie. D’une médecine excessivement curative, hospitalo-centrée et fondée principalement sur le traitement médicamenteux, la société française voit...
17/10/2020 — Amendement N° 1371 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Descoeur, M. Menuel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la destruction de places en crèches, notamment les crèches dites « PSU » (Prestation de service unique), en offrant des places aux familles selon une tarificatio...
