Lutte contre la pollution plastique

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d’interdire le plastique à base de pétrole à partir du 1er janvier 2030. L’objectif poursuivi par ce texte n’est pas souhaitable dans la mesure où il ne prévoit aucune mesure d’accompagnement pour l’ensemble des acteurs de la filière plastique, en particulier pour les industriels d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit que soit instaurée une stratégie nationale "zéro plastique pétrole". La volonté affichée par cette proposition de loi d'interdire le plastique pétrosourcé à l'horizon 2030 est utopique et metterait fin à tous les investissements mis en œuvre par les chefs d'entreprises de la filièr...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en œuvre une Agence nationale du plastique qui concourrait à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en matière de gestion des matières plastiques. Exposé som...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et en concertation avec les filières industrielles concernées, les collectivités territoriales et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement. » Exposé sommaire : L’article 3 prévoit propose d’ajouter à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation et le recyclage d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 prévoit propose d’ajouter à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation et le recyclage des emballages à usage unique un calendrier progressif d’interdictions de divers produits issus de plastiques pétrosourcés. Or, il prévoit que ce calendrier fasse l’objet d’un décret, san...

À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2050 ». Exposé sommaire : Cet article prévoit d’interdire le plastique à base de pétrole à partir du 1er janvier 2030. Il est nécessaire d’accorder un délai plus long à toutes les entreprises du secteur concernées par une telle mesure, afin qu’elles puissent s’adapter et repenser l...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport sur l’état de la filière de recyclage du plastique en France, en particulier sur les financements en recherche mobilisés par l’État en soutien à la filière et les perspectives de développement dans les années à venir. Exposé sommaire : Dans...