Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Ce sont le tri et la collecte des bouteilles consommées hors foyer qui posent problème, notamment dans les grandes métropoles où la consommation hors foyer est bien plus importante qu'au sein des territoires ruraux, très vertueux en la matière. Ce sous-amendement tend à évaluer l'évolution des performances en distinguant les performances de co...

Il est dû à Josiane Corneloup et propose d'instaurer l'obligation, pour les éco-organismes, de contribuer à la prévention des déchets réalisée par les associations du réemploi solidaire.

Le gaspillage alimentaire en France, c'est 360 repas par seconde jetés à la poubelle, 16 milliards d'euros de pertes pour l'ensemble de l'économie et 240 euros par citoyen. Pour diviser par deux ce gaspillage, il suffirait d'intégrer de manière systématique dans les codifications informatiques des denrées alimentaires les dates de péremption et...

Cet amendement de précision de Pierre Cordier a pour objet la transmission d'un document récapitulatif annuel des dons aux services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au plus tard le 1er février de l'année suivante. Il convient de s'assurer que la signature d'une convention est bien su...

Cet amendement de Julien Dive vise à assurer une meilleure protection des consommateurs et une plus grande sécurité juridique pour les entreprises, sans toutefois restreindre la portée de l'interdiction de destruction des invendus non alimentaires. Par exemple, dans le cas d'un produit cosmétique, si l'emballage est dégradé, la qualité du prod...

Il a été proposé par M. Pierre Vatin et tend à préciser l'alinéa 9 en insérant l'alinéa suivant : « Parmi les invendus proposés par un producteur, un importateur ou un distributeur, les opérateurs de tri conventionnés par un éco-organisme au sens de l'article L. 541-10 du code de l'environnement et les associations et sociétés qui leur sont lié...

Cet amendement, déposé par Emmanuelle Anthoine, vise à préciser le champ de la disposition en rappelant qu'elle concerne à la fois les producteurs, les importateurs et les distributeurs, lesquels sont tous susceptibles d'être en relations commerciales au sein d'une même chaîne d'approvisionnement. Compte tenu des déséquilibres qui existent déj...

L'adoption de l'amendement affaiblirait peut-être la portée de l'article, mais son rejet affaiblit nos producteurs ! Vous savez très bien comment cet aspect sera abordé lors des négociations de contrats avec la grande distribution : vous ne soutenez pas les producteurs français, et je le regrette.

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a adopté un amendement visant à interdire l'impression et la distribution des tickets de caisse au 1er janvier 2022. En dépit des propos tenus dans cet hémicycle, aucune étude d'impact n'a été lancée et cette mesure a été prise sans concertation avec les commerçants, ni l...

Actuellement, les produits alimentaires microbiologiquement périssables – par exemple, les produits frais – comportent une mention indiquant la date limite de consommation, c'est-à-dire une date au-delà de laquelle les produits ne peuvent plus être commercialisés ni consommés, pour éviter tout risque pour la santé. Les DLC sont définies en int...

Comme l'ont très bien expliqué mes collègues, cette disposition législative introduit des contraintes administratives disproportionnées. Tous les cahiers des charges devront être revus, ce qui aura un coût administratif, étant donné le temps de travail nécessaire, et ce uniquement pour traiter des sujets déjà gérés. La réécriture des cahiers de...

La plupart des cahiers des charges des vins sous SIQO n'interdisent pas la vente en vrac. Celle-ci peut toutefois s'avérer impossible, lorsque le processus de fabrication de certains vins implique forcément une mise en bouteille, ou à la suite de décisions collectives prises par les producteurs, pour améliorer la qualité ou favoriser la lutte c...

Dans le monde de surconsommation dans lequel nous vivons, le consommateur recherche de plus en plus les produits durables. L'amendement vise à limiter le renouvellement trop important de produits électriques et électroniques, ce qui permettra de réduire les déchets et d'aller vers une société de réparation.

Brillamment défendus par mes collègues, ces amendements identiques ont pour but de faire en sorte que les consommateurs soient informés sur la réparabilité des produits de manière claire et transparente, au moment de l'achat.

Le tri des déchets nous concerne tous. C'est un geste citoyen, qui vise à protéger notre environnement. Comme vous l'avez dit, madame la secrétaire d'État, la transparence en matière de gestion des déchets est fondamentale. Nous devons donc impérativement progresser dans la collecte de tri. Cet amendement vise à préciser l'obligation d'une sig...

On utilise les codes couleur dès l'école maternelle et il n'y a rien de plus simple : pour le bac jaune, un point jaune ; pour le bac vert, un point vert ; pour le bac marron, un point marron. Ce n'est pas compliqué !

Cet amendement de notre collègue Emmanuelle Anthoine va dans le même sens que le précédent. Il vise à clarifier les termes et à substituer au mot : « dangereuses » les mots : « extrêmement préoccupantes ».

Cet amendement de notre collègue Emmanuelle Anthoine vise à ce que le présent de projet de loi traite de la question des substances dangereuses en conformité avec la réglementation européenne en vigueur. En effet, cette réglementation est, pour ce qui concerne les substances, la plus complète et la plus stricte au monde, avec le règlement REACH...