Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 bis f)

I. – La mise sur le marché de certains produits et matériaux est subordonnée au respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée dans ces produits et matériaux selon les modalités suivantes : 1° 30 % d’incorporation de matière recyclée dans les bouteilles en polyéthylène téréphtalate à usage unique à compter du 1er janvier 2022 ; ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose l’instauration dans chaque commune d’une collecte séparée des biodéchets. 30 à 40 % des déchets des ménages français sont composés de biodéchets qui partent tous les jours à ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que soit mis fin à l'avantage fiscal lié à la destruction des marchandises. L’article additionnel modifie les règles relatives à la régularisation de la TVA, afin d’inciter ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre le gaspillage alimentaire des fruits et légumes. L’emballage plastique peut permettre d’allonger la durée de conservation des aliments entre 2 à 10 jours de date limite de consommation suivant les produits, grâce à des calculs de perméabilités et donc la régulati...