Programmation de la recherche

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A(nouveau) À l’article L. 111‑1, il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° Promouvoir et garantir l’intégrité scientifique dans la recherche ; » ». Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans le cadre des travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifique...

Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 7°bis (nouveau)La section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier est complétée par un article L. 114‑3‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 114‑3‑7. – Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur remet chaque année au Gouvernement un rapport sur ses travaux. C...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis (nouveau) Au second alinéa de l’article L. 114‑1, après les mots : « de la culture scientifique » sont insérés les mots : « , la conformité avec les règles et les valeurs de l’intégrité scientifique » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement s'inscrit dans le cadre des travaux de l'Off...

À l’alinéa 23, substituer au mot : « et » les mots : « , sa composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe et elle ». Exposé sommaire : Cet amendement poursuit comme objectif de laisser une chance égale aux femmes et aux hommes à la nouvelle voie de recrutement créée par l’article 3, via une composition de la commission de titularisation ...

Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « La période des 1000 jours dans la vie d’un enfant est primordiale pour son développement multidimensionnel futur et son insertion dans la société. En tenant compte de ce constat, un dispositif spécifique de recherche dédié au plus jeune âge doit être mis en place. La recherche sur le développemen...

I. – À la deuxièmephrase de l’alinéa 234, substituer aux mots : « ou une collectivité territoriale » les mots : « , une collectivité territoriale, une fondation reconnue d’utilité publique ou une association ». II. – Après la même deuxième phrase phrase, insérer la phrase suivante : « À ce titre, un effort particulier sera réalisé pour amé...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « en tenant compte des principes d’égalité salariale entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les compléments de rémunération prévus se fassent dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « La période des 1000 jours dans la vie d’un enfant est primordiale pour son développement multidimensionnel futur et son insertion dans la société. En tenant compte de ce constat, un dispositif spécifique de recherche dédié au plus jeune âge doit être mis en place. La recherche sur le développemen...

Après l’alinéa 15, insérer les neuf alinéas suivants : «aa)(nouveau) Après le premier alinéa, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés : « Le collège délibère sur : « 1° La stratégie et le pilotage ; « 2° Les crédits nécessaires à l’accomplissement des missions du Haut Conseil qui sont proposés par celui-ci lors de l’élaboration du projet de...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 9° À l’article L. 114‑3‑5, le mot : « unités » est remplacé par le mot : « structures ». » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de coordination pour unifier les termes employés au sein des articles concernant le Hcéres.

À l’alinéa 4, après le mot : « pourvoir », insérer les mots : « , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi vise à instaurer une commission afin de recourir au recrutement de jeunes scientifiques via une candidature sur projet ouvert et transparent, en complément de la voie cl...

Après l’alinéa 2, insérer les sept alinéas suivants : « 1°bis(nouveau) Après l’article L. 329‑1, il est inséré un article L. 329‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 329‑1‑1.– Dans le cadre de la stratégie nationale de recherche définie par le Gouvernement, l’Agence nationale de la recherche a pour missions : « 1° De financer et de promouvoir le déve...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans l’objectif de revalorisation des métiers de la recherche prévue par la présente loi. Il vise également à lutter contre la précarité des doctorants et jeunes cher...