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Les interventions de Jacqueline Dubois sur ce dossier

140 amendements trouvés


26/10/2020 — Amendement N° 1638C au texte N° 3360 - Article 35 (Retiré)
M. Batut, Mme Gipson, M. Travert, M. Leclabart, M. Bridey, M. Fiévet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Sylla, Mme Kerbarh...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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26/10/2020 — Amendement N° 898C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Holroyd, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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26/10/2020 — Amendement N° 790C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Dubois, M. Sorre, Mme Colboc, M. Kerlogot, Mme Piron

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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26/10/2020 — Amendement N° 789C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Dubois, M. Sorre, Mme Colboc, M. Kerlogot, Mme Piron

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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26/10/2020 — Amendement N° 769C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Charrière, Mme Lazaar, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Verdier-Jouclas, Mme Dupont, Mme Limon, Mme Sarles, Mme Hérin, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2021, un rapport sur l’utilisation des crédits mobilisés pour le Plan jeunes, dans le cadre du Plan de relance et du budget général. Ce rapport permettra notamment d’examiner l’avancée globale des politiques publiques dédiées aux jeunes, dont les financements sont répartis dans plusieur...

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26/10/2020 — Amendement N° 768C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Charrière, Mme Lazaar, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Verdier-Jouclas, Mme Dupont, Mme Limon, Mme Sarles, Mme Hérin, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mai 2021, un rapport sur l’utilisation des crédits mobilisés pour le Plan jeunes, dans le cadre du Plan de relance et du budget général. Ce rapport permettra notamment d’examiner l’avancée globale des politiques publiques dédiées aux jeunes, dont les financements sont répartis dans plusieurs miss...

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26/10/2020 — Amendement N° CF810C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Piron, M. Touraine, Mme Françoise Dumas, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement proposé par Emmaüs vise à créer une dotation générale de décentralisation pour financer les dépenses des communes liées à l’activité de domiciliation des personnes sans domicile par le...

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26/10/2020 — Amendement N° AC3C au texte N° 3360 - Après l'article 50 (Irrecevable)
Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Michel, Mme Clapot, Mme Pitollat, Mme Jacqueline Dubois, Mme Panonacle, Mme Do, Mme Pétell...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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24/10/2020 — Amendement N° 2835A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
M. Saint-Martin, Mme Bonnivard, M. Deflesselles, M. Ramadier, M. Sermier, M. Kamardine, M. Saddier, M. Vialay, Mme Tr...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’article 24 prévoit à l’alinéa 11 une diminution de 100 millions d’euros des ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie. Or, cette baisse de plafond de ressources pour les CCI est incohérente avec l’ambition affichée par le plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proxi...

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24/10/2020 — Amendement N° 2469A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
Mme Dupont, Mme Verdier-Jouclas, M. Alauzet, Mme Atger, M. Baichère, M. Berville, Mme Claire Bouchet, Mme Brugnera, M...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) ont été des relais et des opérateurs performants, au plus près des territoires et des TPE-PME au cours de la crise sanitaire traversée par le pays lors de la première vague de covid-19. Le Plan de relance lancé par le Gouvernement va nécessiter que soient p...

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(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture04 000 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture4 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré075 000
Enseignement scolaire public du second degré075 000
Vie d...

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24/10/2020 — Amendement N° 1291C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Raphan, Mme Charrière, Mme Rilhac, Mme Calvez, M. Le Bohec, M. Studer, Mme Pételle, Mme Hérin, Mme Brugnera, Mme J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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24/10/2020 — Amendement N° 1127C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Hammerer, Mme Jacqueline Dubois, Mme Vanceunebrock, M. Rebeyrotte, M. Venteau

ARTICLE ADDITIONNEL Après l’article 43, il est inséré l’article suivant : I. – La dernière phrase du A du II de l'article 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, dans sa version à venir issue de l’article 6 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est supprimée. II. – La per...

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24/10/2020 — Amendement N° AC4C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Michel, Mme Pitollat, Mme Provendier, M. Rudigoz, M. Gérard, M. Claireaux, Mme Panonacle, Mme Dupont, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative, notamment sur le financement des associations ainsi que l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement. Exposé sommaire : En subs...

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24/10/2020 — Amendement N° CF565C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Michel, Mme Sarles, Mme Pitollat, M. Baichère, Mme Jacqueline Dubois, Mme Khedher, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative, notamment sur le financement des associations ainsi que l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement. Exposé sommaire : En subst...

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24/10/2020 — Amendement N° CF459C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, M. Haury, Mme Boyer, Mme Krimi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mortalité routière est un fléau et les moins de 18 ans représentent 6 % des tués. Parmi les accidents qui les touchent, se trouvent ceux se produisant dans le cadre du transport scolaire, au cour...

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24/10/2020 — Amendement N° CF199C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Sorre, Mme Colboc, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Trompille, M. Le Gac, M. Vi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : ...

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23/10/2020 — Amendement N° 1146C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Causse, M. Claireaux, M. Dombreval, M. Poulliat, Mme Khedher, Mme Colboc, M. Mis, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Gr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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