Gestion de la crise sanitaire

I. - A l’alinéa 6, après les mots : « un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 », insérer les mots : « , le résultat d’un dosage des anticorps anticovid datant de moins de trois mois, réalisé dans un laboratoire de biologie médicale établi en France et concluant à une immunité protectrice, ». II. – A l’alinéa 7, après les mots...

À l’alinéa 14, après le mot : « public » insérer les mots : « à partir de 15 ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l'utilisation du pass sanitaire chez les mineurs. Les 12-17 ans sont exemptés de pass sanitaire jusqu'au 30 août. A partir de cette date, le pass sanitaire entrera en vigueur chez les adolescents. Le présen...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , à l’exception des terrasses extérieures des établissements exerçant ces activités à compter de la promulgation de la loi et jusqu’au 30 Aout 2021 inclus ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à exempter les clients siégeant uniquement dans les terrasses des bars et des restauran...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail. », les mots : « l’obligation de permettre la continuité de l’activité de l’entreprise ou de l’établissement en se conformant aux obligations découlant de l’article L. 1222‑11 du code du travail. Le fait pour un s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 4. Vivant depuis plus d’une année au cœur de cette crise sanitaire, nos concitoyens sont pleinement conscients des risques de contamination graves s’ils ne se placent pas en isolement durant la période d’infection. Nos compatriotes ont toutes les conna...

Après les mots « examen de dépistage virologique » insérer les mots « de moins de 72 heures ». Exposé sommaire : Aujourd’hui les tests PCR nécessaires pour rentrer sur le territoire français doivent être datés de moins de 72h. Les délais pour les tests afférents au pass sanitaires doivent être réalisés 48h à l’avance. Or, ces tests étant rel...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « peut » les mots : « ne peut pas ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger le personnel soignant, le personnel de service et les accompagnants travaillant dans des établissements de santé d’une cessation soudaine et disproportionnée de leur activité professionnelle. Le personnel soignant, le per...

À l’alinéa 20, remplacer le mot : « deux » ; par le mot : « six ». Exposé sommaire : Le licenciement d’un salarié pour des raisons médicales, en l’occurrence pour défaut de vaccination, est une mesure extrêmement lourde. Par ailleurs, il semble préférable de convaincre les Français de se faire vacciner avant que de les contraindre. Tel est l’...

À l’alinéa 20, avant les mots : « peut être un motif spécifique », insérer le mot : « ne ». Exposé sommaire : Le texte prévoit qu’en cas de non présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d’un certificat de...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , à l’exception des terrasses extérieures des établissements exerçants ces activités ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter les clients siégeant uniquement dans les terrasses des bars et des restaurants de l’obligation de présentation du pass sanitaire. Alors que cette période estivale repr...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 5, substituer au mot : « deux », le mot : « six ». Exposé sommaire : Le licenciement d’un salarié pour des raisons médicales, en l’occurrence pour défaut de vaccination, est une mesure extrêmement lourde. Par ailleurs, il semble préférable de convaincre les Français de se faire vacciner avant que de les contraindre. Tel est l’ob...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , à l’exception des terrasses extérieures des établissements exerçant ces activités à compter de la promulgation de la loi et jusqu’au 15 Septembre 2021 inclus ». Exposé sommaire : Ceci est un amendement de repli. Cet amendement vise à exempter les clients siégeant uniquement dans les terrasses des bars ...

Pour les mineurs ayant entre 12 et 17 ans, la vaccination contre la covid-19 peut être considérée comme un acte usuel de l’autorité parentale et donc relever de l’autorisation d’un seul des deux titulaires de l’autorité parentale ou des personnes qui assurent la tutelle des mineurs. Cette autorisation vient s’ajouter au consentement du mineur. ...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 », les mots : « résultat d’un dosage des anticorps anticovid datant de moins de trois mois, réalisé dans un laboratoire de biologie médicale établi en France et concluant à une immunité protectrice, ». Exposé sommaire : Le prés...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° Ne peuvent plus exercer leur activité à compter du lendemain de la publication de la présente loi, à moins de se conformer aux obligations découlant des articles L. 1222‑9 à L. 1222‑11 du code du travail ; ». Exposé sommaire : Le licenciement d’un salarié pour des raisons médicales, en l’occu...

Rédiger ainsi les alinéas 7 à 14 : « 2° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 l’accès à certa...

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « contrôler » insérer le mot : « volontairement ». Exposé sommaire : Tenant compte de la logistique complexe que provoquera la vérification du pass sanitaire pour les exploitants d’un lieu ou établissement, les professionnel responsables d’un événement ou les exploitants de service de tra...