Pour une école de la confiance
(Article 1er bis)

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 8 : « Un ou plusieurs chefs d'établissement-adjoints exercent les compétences...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que le directeur-adjoint travaille aux côtés du chef d'établissement. Il est nommé par le directeur académique des services de l...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « regroupent » le mot : « associent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le dispositif proposé. Les écoles et le collège qui s'associeront au sein d'un établissement public des savoirs fondamentaux pourront soient se mettre en réseau en restant sur leurs sites respectif...

Au début de l'alinéa 5, ajouter les mots : « Après avis du recteur, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consulter le recteur afin de s'appuyer sur sa connaissance fine des particularités des établissements scolaires qu'il a sous sa responsabilité.

Après le 6° de l'article L.721‑2 du code de l'éducation, il est inséré un 7° ainsi rédigé: «7° Ils peuvent offrir des formations complémentaires aux détenteurs d'un diplôme d'enseignant obtenu à l'étranger et reconnu équivalent au master mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article L.721‑1.» Exposé sommaire : L'ouverture d'établissements ...

Le chapitre IV du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 314‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 314‑3. – Les résultats des travaux de recherche en matière pédagogique et d'expérimentations sont aisément accessibles à des fins statistiques et de recherche dans le champ de l'éducation. Les donné...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : 1 A ° Le second alinéa de l'article L. 111‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre d'une école inclusive elle fonde sa cohésion sur la complémentarité des expertises. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire reconnaître le rôle et la place de la communauté é...

L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque école et établissement d'enseignement public, le règlement intérieur rappelle le principe de l'école inclusive en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont attachés ». Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap d...

Dans le cadre de l'école inclusive, la communauté éducative fonde sa cohésion sur la complémentarité des expertises des personnels de l'éducation, accompagnants des élèves en situation de handicap , des professionnels du secteur social, sanitaire et médico-social et des familles. Exposé sommaire : Chacun des membres de la communauté éducative...

La troisième phrase du sixième alinéa de l'article L. 131‑5 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018‑778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, est ainsi rédigée : « En cas de refus d'inscription sur la liste scolaire de la part du maire sans motif...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La mise en place de ces modules peut donner lieu à la conclusion d'une convention entre l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, l'agence régionale de santé et le département. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modules de formation continue communs organis...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « du département et des communes », les mots : « des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les établissements publics des savoirs fondamentaux sont créés par arrêté du représentant de l'État dans le département sur proposition conjointe des collectivités terr...

La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation et du cinquième alinéa de l'article L. 2325‑1 du code de la santé publique est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Au cours de la troisième ou de la quatrième année, une visite médicale est organisée à l'école pour tous les enfants, en présence des per...

Au début du dernier alinéa de l'article L. 113‑1 du code de l'éducation, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les objectifs éducatifs et pédagogiques de leur scolarisation sont précisés dans le projet d'école. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que les objectifs éducatifs et pédagogiques spécifiques aux élèves de moins de 3 ans so...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la cinquième phrase du premier alinéa de l'article L. 111‑1, les mots : « l'inclusion scolaire » sont remplacés par les mots : « la scolarisation dans un environnement inclusif » ; « 2° À la fin du troisième alinéa de l'article L. 312‑15, les mots : « et à leur i...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d'assistant d'éducation en vue de poursuivre ces missions, le contrat est à durée indéterminée ». » Exposé sommaire : Cet am...

L'article L. 541‑1 du code de l'éducation, est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour favoriser une culture commune aux professionnels de la santé, de l'accueil et de l'éducation de la petite enfance, une contractualisation est réalisée entre le rectorat, l'agence régional de santé et le conseil départemental. La contractualisation ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque l'État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d'assistant d'éducation en vue de poursuivre ces missions, le contrat est à durée indéterminée. Pour l'appréciation de la durée de six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partie...

Après l'article L. 401‑1 du code de l'éducation, il est inséré l'article L. 401‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 401‑1‑1. – Pour une durée inférieure à cinq ans, sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques et après concertation avec les équipes pédagogiques, le projet d'école ou d'établissement mentionné à l'article L. 401‑1 ...

Le premier alinéa de l'article L. 401‑4 du code de l'éducation est compété par une phrase ainsi rédigée : « Des actions de coopérations au sein du conseil école-collège permettent d'assurer la continuité du parcours scolaire des élèves en situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'anticipation de l'accueil au...

Après l'article L. 131‑10 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 131‑10‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑10‑1. – Les enfants pris en charge dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés au 2° et 3° de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles sont soumis à l'obligation scolaire et font partie de l...